Conditions générales de vente

Sauf conventions particulières acceptées par écrit, les matériels sont vendus aux conditions générales de vente définies ci-après. Toute passation de commande implique leur connaissance et leur acceptation par l’Acheteur.

I-GENERALITES

1.1 Tous les documents, catalogues, notices et prospectus, spécifications techniques, tarifs ou autre, sont remis à titre de renseignements et n’engagent pas le Vendeur. Le Vendeur se réserve toujours la faculté d’apporter toute modification de dispositions, de formes, de dimensions, de poids et de matière à ses appareils, machines ou éléments de machines, dont les gravures et descriptions figurent sur ces documents.

1.2 Les prix et conditions indiqués ne sont valables qu’après accusé de réception de commande de la part du Vendeur. Les prix de facturation seront ceux en vigueur au moment de la date de mise à disposition en usine.

1.3 Les ventes sont fermes et définitives, le matériel n’est ni repris ni échangé. Aucune résiliation de commande par l’Acheteur ne pourra intervenir sans détermination préalable d’une indemnité compensatrice.

II-PROPOSITIONS

2.1 Les propositions remises sont établies en fonction des matériels dont les spécifications sont connues à l’époque.

2.2 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les prix portés sur les factures et offres de prix peuvent n’être valables que dans des circonstances et/ou pour des quantités déterminées ; ils ne sont pas nécessairement applicables pour d’autres commandes.

2.3 Lorsque la sélection du matériel proposé est faite par le Vendeur sur la base des renseignements fournis par l’Acheteur, le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les erreurs pouvant résulter de données inexactes, peu précises ou incomplètes. Il appartient toujours à l’Acheteur de s’assurer que les caractéristiques du matériel proposé correspondent bien à ses besoins, tant sur le plan des performances qu’en ce qui concerne les possibilités de mise en œuvre.

2.4 L’Acheteur reste seul responsable de la mise en œuvre du matériel proposé ou fourni, même si des informations, conseils ou schémas, lui ont été communiqués par le Vendeur à ce sujet.

III-COMMANDES

3.1 Constitution du lien juridique entre Vendeur et Acheteur : le contrat de vente n’est parfait que lors que l’Acheteur et le Vendeur ont concrétisé en termes identiques le texte de la commande et de ses conditions générales et particulières.

3.2 Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit et signé par l’Acheteur. Elle doit mentionner avec exactitude la spécification du matériel avec toutes les précisions nécessaires, mode et lieu d’expédition, délai de livraison et, éventuellement, nature et tension du courant électrique, températures, débits, etc. Des informations incomplètes ou erronées risqueraient d’entraîner des erreurs dans l’exécution, qui ne pourraient être imputées au Vendeur.

3.3 Une commande acceptée par le Vendeur, pourra toujours être annulée par ce dernier dans les cas suivants et sans indemnité : arrêt de fabrication par le Constructeur pour quelque cause que ce soit ou modification sur la réglementation concernant les importations, le cas échéant, modification dans la solvabilité de l’Acheteur.

Dans ces cas, les versements éventuellement effectués sont purement et simplement remboursés.

IV-DELAIS DE MISE A DISPOSITION

4.1 Les délais de mise à disposition commencent à courir à compter de la date de l’Accusé de Réception de commande et du versement par l’Acheteur de l’acompte prévu.

4.2 La mise à disposition est réputée effectuée dans les usines ou magasins du Vendeur.

4.3 La mise à disposition entraîne la facturation donc le transfert de responsabilité à l’Acheteur.

4.4 Des retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande par l’Acheteur, ni donner lieu à retenue ou dommages-intérêts. Des conventions passées à ce sujet entre l’Acheteur et son Client ne pourront être prises en charge par le vendeur.

4.5 Le Vendeur est dégagé, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison :

– Dans le cas où les termes de paiement ne sont pas respectés par l’Acheteur ;

– Dans le cas où l’Acheteur n’aurait pas fourni en temps voulu les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande ;

– En cas de force majeure ou d’événements tels que : grèves, lock-out, émeutes, guerre, complications internationales, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de transports, accidents importants dans l’outillage de fabrication.

V-EMBALLAGE-TRANSPORT-ASSURANCES

5.1 Les  emballages sont toujours dus par l’Acheteur et ne sont pas repris par le Vendeur, sauf stipulation contraire. En l’absence d’indication spéciale à ce sujet, l’emballage est préparé par le Vendeur, qui agit au mieux des intérêts de l’Acheteur.